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Baux d'habitation : l’encadrement des loyers reconduit

Septembre 2013
Le Particulier n° 1088, article complet.

L’encadrement des loyers institué l’an dernier (décret n° 2012-894 du 20.7.12) a été reconduit pour une année, jusqu’au 31 juillet 2014 (décret n° 2013-689 du 30.7.13).

Les modalités d’encadrement restent inchangées. Le bailleur, lors d’une relocation, ne peut pas augmenter librement le loyer demandé à l’ancien locataire, sauf à justifier de la réalisation d’importants travaux de rénovation ou d’un loyer antérieur manifestement sous-évalué (voir Dossier : Etes-vous concerné par l’encadrement des loyers ?). En revanche, le champ géographique d’application du dispositif a été modifié. Ainsi, les agglomérations de Douai-Lens et de Forbach ne sont plus concernées, alors que certaines communes des agglomérations d’Arras, de Compiègne et de Rouen sont, désormais, soumises à l’encadrement des loyers. Retrouvez la liste exhaustive des communes éligibles sur leParticulier.f.

Nouvelles Communes concernées 

Agglomération d’Arras (62) : 

Achicourt, Agny, Anzin-Saint-Aubin, Arras, Athies, Beaurains, Dainville, Duisans, Étrun, Feuchy, Marœuil, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Tilloy-lès-Mofflaines.

Agglomération de Compiègne (60) :

Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux, Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-Compiègne, Mélicocq, Montmacq, Thourotte, Venette.

Agglomération de Rouen (27 et 76) : 

Alizay, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Igoville, Martot, Saint-Ouen-du-Tilleul, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bonsecours, Bois-Guillaume-Bihorel, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Freneuse, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Isneauville, La Londe, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Franqueville-Saint-Pierre, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Quincampoix, Rouen, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Matin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, La Vaupalière.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOYER




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