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Travaux d'ascenseurs : le report d’un an est confirmé

Septembre 2013
Le Particulier n° 1088, article complet.

Un décret (n° 2013-664 du 23.7.13) confirme le report d’un an, jusqu’au 3 juillet 2014, de la deuxième tranche de travaux de mise en conformité des ascenseurs (voir également Les travaux de mise aux normes des ascenseurs). Par ailleurs, le texte supprime l’obligation, pour les copropriétés, d’installer un variateur de fréquence permettant d’obtenir une précision d’arrêt à plus ou moins 2 cm. Seuls les établissements recevant du public (ERP) sont, désormais, concernés par cette mesure.


Mots-clés :

ASCENSEUR , SECURITE , TRAVAUX




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