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Copropriété: à qui imputer un surcoût d’assurance?

Un surcoût d’assurance généré par le changement d’activité d’un des copropriétaires, passé de l’exploitation d’un bowling à celle d’une discothèque, doit être assumé par tous, dès lors que la nature de l’activité est conforme au règlement de copropriété (cass. civ. 3e du 22.5.13, n° 12-16217). Selon les magistrats, ce surcoût fait, en effet, partie des charges générales de la copropriété et ne peut être imputé au seul propriétaire du lot responsable de l’augmentation de la prime, pas plus qu’au locataire.

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