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Des smartphones et des tablettes bientôt taxés ?

Des smartphones et des tablettes bientôt taxés ?
26/08/13 à 16:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement réfléchit actuellement à taxer les consommateurs lors de l'achat d'un smartphone ou d'une tablette.

La taxe sur les ventes d'appareils connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes,...) sera au programme de la loi de finance 2014, selon le ministère de la culture et de la communication.

Destinée au financement de la transition numérique des industries, la contribution demandée aux consommateurs devrait être "indolore". 

Cette taxation avait été envisagée, en mai 2013, parmi les 80 propositions du rapport de Pierre Lescure sur "l'exception culturelle". À l'époque, un taux de 1 % avait été évoqué.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. min. n°26813 du JOAN du 20/08/2013 : taxe sur les équipements numériques (tablettes, smartphones...) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INFORMATIQUE , TABLETTE , TAXE , TELEPHONE MOBILE




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