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L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
26/08/13 à 15:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Souscrire une assurance scolaire pour les activités inscrites au programme d'enseignement suivi par l'enfant n'est pas obligatoire mais elle peut être exigée par l'établissement pour les activités périscolaires et facultatives.

Facultative pour les activités fixées par les programmes scolaires, l'assurance scolaire est en revanche requise pour les activités facultatives proposées par les établissements telles que les sorties mais aussi la pause déjeuner, les classes découvertes,les séjours linguistiques.... Elle garantie les dommages que l'élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu'il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels). Dans ce dernier cas, l'assurance scolaire permet d'obtenir une indemnisation.

Souvent, la garantie de responsabilité civile de l'assurance multirisque habitation peut également inclure une assurance individuelle en cas d'accident.  Avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013, les parents d'élèves doivent donc vérifier l'étendue des prestations offertes par leurs contrats avant de souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou de choisir un contrat proposé par une association de parents d'élèves.

Au sein de l'école, seules les associations de parents d'élèves, comme la FCPE (Fédération des conseils des parents d'élèves) et la PEEP (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public), peuvent faire des propositions d'assurance scolaire. Toutefois, les parents peuvent également s'adresser à leur assureur habituel. 

Stéphanie Alexandre 

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. min. n° 17046, JOAN du 06/08/2013 : assurance scolaire obligatoire Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE SCOLAIRE , ENFANT , MULTIRISQUE HABITATION , SCOLARITE




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