Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Vers une contribution pour taxer les énergies polluantes

Vers une contribution pour taxer les énergies polluantes

Vers une contribution pour taxer les énergies polluantes
26/08/13 à 12:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement envisage de créer une "contribution climat énergie". Selon le Premier ministre, il s'agit d'encourager les comportements écologiques en taxant les énergies les plus polluantes.

La future contribution climat-énergie "ne sera pas un impôt de plus mais une réforme fiscale, une réorientation de la fiscalité", a expliqué Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, lors de la clôture de l'université d'été parti socialiste à La Rochelle.

Tout comme Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, le chef de gouvernement n'a donné aucune précision sur les contours de cette "contribution".
Il a simplement indiqué que "le niveau des prélèvements ne sera pas modifié par l'introduction de cette contribution. Il s'agit de modifier peu à peu, progressivement, les bases sur lesquelles reposent notre fiscalité en dissuadant les comportements polluants et en favorisant les comportements vertueux".

 Affaire à suivre !

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Discours de 25/08/2013 de JM Ayrault premier ministre universite d'été du parti socialiste à la rochelle (taxe carbone).pdf Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENERGIE , ENVIRONNEMENT , POLLUTION , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , TAXE




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier