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95 000 primes accordées pour rénover les logements

95 000 primes accordées pour rénover les logements
23/08/13 à 12:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

95 000 primes à la rénovation thermique des logements vont être versées, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants, selon une convention signée entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP).

Une prime exceptionnelle va être versée d'ici 2015 à certains propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements, grâce à une convention signée entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP).

Annoncée par le président de la République en mars 2013, cette aide, attribuée sous conditions de ressources, sera réservée aux personnes ayant des revenus modestes ou modérés occupant des logements de plus de plus de deux ans, à titre de résidence principale. Les travaux d'économie d'énergie financés devront être effectués par des professionnels et relever "d'au moins deux catégories parmi l'isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l'installation d'équipements de production d'énergie, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants".

Pour connaître le montant exact de cette prime, il faudra attendre la parution d'un prochain décret. Seul éclairage: en mars 2013, Cécile Duflot, ministre du Logement, avait évoqué la somme de 1 350 €. Le futur texte devra précisément déterminer les conditions d'attribution de cette prime et notamment le plafond de ressources retenu pour les ménages.

Si cette prime ne sera pas cumulable avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) aux propriétaires occupants leur résidence principale, son attribution devrait être compatible avec le Crédit d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-PTZ (Prêt à taux zéro).  

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Convention du 19/08/2013 entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle »), JO du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2013-832 du 17/09/2013 relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANAH , ECO-PTZ , ISOLATION THERMIQUE , SUBVENTION , TRAVAUX




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