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Les plafonds de loyers et de ressources du Duflot sont publiés pour les collectivités d'outre-mer

Les plafonds de loyers et de ressources du Duflot sont publiés pour les collectivités d'outre-mer
21/08/13 à 10:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de loyers et de ressources des locataires du nouveau dispositif défiscalisant dans l'immobilier dit "Duflot", sont publiés pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna.

Les personnes qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 29 % au titre du nouveau dispositif "Duflot" version collectivités d'Outre-mer, à condition qu'elles s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pour une durée de neuf ans.

Lorsque l'investissement a lieu en Nouvelle-Calédonie, dans la Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les logements doivent, comme pour la majorité des départements d'Ourtre-mer, répondre à des conditions de performance énergétique.

Pour les baux conclus en 2013, les loyers maximums sont fixés à 9,88 euros à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, et à 12,27 € en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

 

Les plafonds de ressources, quant à eux, dépendent de la composition du foyer des locataires :

 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-749 du 14/08/2013 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application au titre de l'investissement locatif en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna de la réduction d'impôt sur le revenu prévue au XII de l'article 199 novovicies du code général des impôts (investissement locatif Duflot), JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 08/10/2013 : Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Duflot » - Précisions sur les modalités d'application du dispositif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DOM-TOM , DUFLOT , ECONOMIE D'ENERGIE , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOYER , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES




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