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Les avis d'imposition sont en cours de distribution

Les avis d'imposition sont en cours de distribution
19/08/13 à 11:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les contribuables commencent à recevoir leurs avis d'imposition et de non-imposition, depuis le 14 août 2013.

Les avis de non-imposition et d'imposition pour les contribuables non mensualisés sont progressivement distribués et mis en ligne depuis le 14 août 2013.

Les personnes mensualisées recevront le document fiscal à partir du 23 août 2013. Pour celles qui n'ont pas opté pour la mensualisation, le solde de l'impôt sur le revenu restant est mentionné sur l'avis reçu. Son règlement devra être acquitté au plus tard le 16 septembre 2013 ou le 21 septembre 2013, s'il s'effectue directement par internet.

Depuis la campagne 2013, les contribuables qui ont choisi de ne plus recevoir leur avis d'impôt sur le revenu (et/ou de taxe d'habitation) sous forme papier sont avertis par courriel de la mise en ligne de leurs avis dans leur espace personnel du site internet des impots

Parmi les autres nouveautés de 2013, on notera qu'il est également possible d'utiliser un document simplifié, appelé "justificatif d'impôt sur le revenu", pour attester de ses revenus sans avoir à fournir un avis d'impôt complet. Ce document reprend uniquement les données principales de l'avis d'impôt sur le revenu qui sont nécessaires aux organismes traitant certaines demandes de leurs usagers (ex : Caisse d'allocations familiales pour une demande de logement social). Il est consultable en ligne que le contribuable ait ou non opté pour la dématérialisation de son avis d'impôt papier.

Par ailleurs, les prélèvements sociaux sont désormais intégrés sur un avis commun avec l'impôt sur le revenu alors qu'auparavant, ils ne faisaient l'objet d'un avis d'impôt spécifique.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communication de la DGI du 14/08/2013 : réception et paiement de l'avis d'impôt sur le revenu 2013 (revenus 2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CRDS , IMPOT SUR LE REVENU , PAIEMENT ELECTRONIQUE




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