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Un nouveau formulaire pour demander un logement social

Un nouveau formulaire pour demander un logement social
19/08/13 à 08:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour louer un logement social, HLM ou autre, les demandeurs devront utiliser un nouveau formulaire, à partir 2014. Toutefois, il est déjà téléchargeable.

Un nouveau formulaire de demande de logement social, dont notamment les HLM (Habitation à loyer modéré),  sera mis en place au 1er janvier 2014.

Comme toujours, le demandeur devra renseigner les informations suivantes:

  • l'identité du demandeur et des personnes à loger ;
  • l'adresse du demandeur et ses coordonnées ;
  • la situation de famille et la situation professionnelle du demandeur ;
  • les ressources du demandeur et des personnes à loger ;
  • les motifs de la demande ;
  • le type de logement recherché et la localisation souhaitée ;
  • la mention d'un éventuel handicap nécessitant une adaptation du logement.

Ce formulaire doit être accompagné d'une notice comprenant la liste des pièces justificatives à fournir pour l'instruction de la demande de logement social (pièce d'identité, carte de séjour, avis d'imposition...). 

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Arrêté du 24/07/2013 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social, JO du 3 août Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 15/11/2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique » , JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , FORMALITE ADMINISTRATIVE , HLM , LOGEMENT SOCIAL




Outils pratiques :
Papiers à conserver

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