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L'abattement exceptionnel de 25 % ne s'appliquera pas qu'aux logements

L'abattement exceptionnel de 25 % ne s'appliquera pas qu'aux logements
14/08/13 à 12:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Après rectification, le Fisc indique que l'abattement exceptionnel de 25 % ne concernera pas uniquement les ventes de logements. D'autres biens immobiliers bénéficieront également de l'avantage fiscal.

L'Administration fiscale vient de modifier en profondeur la nature des biens immobiliers entrant dans le champ d'application de l'abattement exceptionnel de 25 %, pris en compte pour la détermination du montant des plus-values résultant des cessions intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

Alors que le Fisc avait indiqué, le 2 août 2013, que cet abattement ne devait s'appliquer qu'aux seules plus-values liées à la vente de locaux d'habitation, l'administration rectifie ses propres commentaires : l'abattement s'appliquera finalement aux plus-values générées par la cession de "biens immobiliers, autres que des terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant".

Bien qu'aucune liste n'ait été établie, le champ d'application de l'abattement de 25 % devrait être le même que celui des plus-values immobilières "proprement dites". L'avantage devrait donc être ouvert aux propriétaires vendant des bureaux, des constructions, des terres, des terrains (autres qu'à bâtir), mais aussi l'usufruit, la nue-propriété, les servitudes portant sur ces mêmes biens. En revanche, les ventes de terrains à bâtir ou des droits s'y rapportant ainsi que les cessions des droits sociaux de sociétés ou groupements d'un fonds de placement immobilier sont exclues de cet abattement exceptionnel. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction BOFIP du 09/08/2013 : RFPI - Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013 - Rectificatif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE




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