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Le maire peut uniquement faire enlever les déchets du voisin

Le maire peut uniquement faire enlever les déchets du voisin
13/08/13 à 14:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le maire ne peut pas faire procéder d'office à l'élimination des éviers usés, des vieilles baignoires et autres matériaux usagés entassés sur un terrain appartenant à des propriétaires privés. Ces pouvoirs de police ne s'exercent que sur les déchets, c'est-à-dire les objets clairement abandonnés.

Le stockage de détritus peut souvent être jugé comme inesthétique pour le voisinage. Dans ce cas, le maire peut user au choix de ses pouvoirs de police pour les faire retirer. Encore faut-il qu'il s'agisse effectivement de déchets, à savoir "une substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire".

Or, lorsqu'un propriétaire amasse sur son terrain des objets usagers comme une veille baignoire ou un évier usager, rien ne permet de vérifier qu'il souhaite s'en séparer. En conséquence, le maire ne peut intervenir pour faire enlever ces matériaux, "dans la mesure où il ne peut être exclu a priori que celui-ci souhaite à nouveau en faire usage".

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép.min. n°13003 JOAN du 30/07/2013 : déchets, terrains privés, pouvoir du maire, voisinage Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECHET , ELIMINATION DES DECHETS , MAIRE , VOISINAGE




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