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L'indice national des fermages pour 2013 est modifié

L'indice national des fermages pour 2013 est modifié
12/08/13 à 10:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour 2013, l'indice national des fermages 2013 est hausse de 2,63 % par rapport à 2012

Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation est revalorisé, selon la variation de l'indice national des fermages qui tient compte de l'évolution du niveau général des prix. Pour 2013, il faut donc appliquer une hausse de + 2,63 % sur le montant du fermage payé pour les baux en cours, et non de 2,35 %, comme annoncé en juillet 2013. Après révision, le ministère de l'Agriculture a rectifié sa copie.

Dans le détail :

  • l'indice national des fermages s'établit à 106,76 ;
  • l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu est de 108,36 (indice base 100 en 2009) ;
  • l'indice du prix du produit intérieur brut retenu est de 104,16 (indice base 100 en 2009).

Pour calculer le nouveau loyer par hectare, il convient de multiplier le loyer par hectare en 2012, par l'indice national des fermages divisé par 100.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 05/08/2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermages, JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL RURAL , EXPLOITATION AGRICOLE , LOYER , TERRE AGRICOLE




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