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Plus-values : l’abattement exceptionnel de 25 % n'est pas systématique

Plus-values : l’abattement exceptionnel de 25 % n'est pas systématique
06/08/13 à 17:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les propriétaires qui vendront leur résidence secondaire entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficieront d'un abattement exceptionnel de 25 %. Toutefois, l'avantage ne sera pas ouvert aux ventes faites dans le cercle familial.

Dès le 1er septembre 2013, les ventes immobilières seront exonérées d'impôt au bout de 22 ans, contre 30 ans actuellement. En prime, un abattement exceptionnel de 25 % s'appliquera sur la plus-value imposable pour les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Cet avantage viendra s'imputer à la fois sur le montant taxable au taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu de 19%, mais également sur celui soumis aux prélèvements sociaux, après prise en compte de l'abattement pour durée de détention.

Toutefois, Bercy vient de préciser que cet abattement ne s'appliquera pas aux ventes réalisées par le propriétaire cédant au profit de son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin notoire, un ascendant ou descendant du cédant ou de l'une ou de plusieurs de ces personnes.

Il en sera de même pour les biens immobiliers vendus à une personne morale (ex. : société) dont le cédant, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin notoire, un ascendant ou descendant de l'une ou de plusieurs de ces personnes est un associé ou le devient à l'occasion de cette vente.

Stéphanie Alexandre 

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction BOFIP du 02/08/2013 : RFPI - Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FAMILLE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE SECONDAIRE




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