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Plus-values : le nouveau calcul de l'abattement pour durée de détention

Plus-values : le nouveau calcul de l'abattement pour durée de détention
05/08/13 à 16:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès septembre 2013, la durée de détention de biens immobiliers qui conduit à une exonération totale sera bien abaissée à 22 ans, contre 30 ans actuellement. En conséquence, l'abattement pour durée détention sera de l'ordre de 6 % par an entre 6 et 21 ans de détention et 4 % pour la 22e année.

Les contours de la réforme de la plus-value immobilière se dessinent peu à peu. Dès septembre 2013, les ventes immobilières seront exonérées d'impôt au bout de 22 ans, contre 30 ans actuellement.

L'abattement pour durée détention sera de 6 % par an entre la sixième et vingt-et-unième année de détention, puis de 4 % pour la vingt-deuxième année. Toutefois, cet abaissement du délai de détention ne concerne que la partie "impôt sur le revenu", c'est-à-dire l'imposition forfaitaire au taux de 19 %.

Pour les "prélèvements sociaux", en revanche, la durée d'exonération totale reste fixée à 30 ans. L'abattement pour durée de détention sera donc de 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième, de 1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention et de 9 % entre la vingt-deuxième et trentième année. 

Par ailleurs, les propriétaires qui vendront leur résidence secondaire, vide ou louée, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, bénéficieront d'un abattement exceptionnel de 25 %. 

Stéphanie Alexandre 

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction BOFIP du 02/08/2013 : RFPI - Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMMEUBLE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , VENTE




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