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L'interdiction du maïs MON 810 est maintenue

L'interdiction du maïs MON 810 est maintenue
05/08/13 à 11:00 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Alors que le Conseil d'État vient d'annuler l'arrêté pris en 2012 interdisant la mise en culture du maïs OGM MON810 en France, commercialisé par le semencier Monsanto, le gouvernement a décidé de maintenir sa décision.

Les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement viennent de confirmer que la culture du maïs génétiquement modifié, MON 810, restera interdite sur tout le territoire français, en dépit de la nouvelle annulation par le Conseil d'État de la clause de sauvegarde prise par la France en mars 2012, visant à prohiber la culture du MON810, commercialisé par la société Monsanto

Dans son avis, le Conseil d'État rappelle qu'une interdiction ne peut être prise par un État membre qu'en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. O, pour le Conseil d'État, le dossier qui lui a été transmis ne faisait pas état de nouveaux éléments reposant sur des données scientifiques fiables.

Toutefois, prenant acte de la décision de la décision, le gouvernement a indiqué qu'une décision concernant l'avenir du maïs OGM MON810 serait prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

ALIMENTATION , OGM , ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE




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