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Formalités : le nombre de pièces justificatives va être réduit

Formalités : le nombre de pièces justificatives va être réduit
01/08/13 à 13:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour faciliter les échanges entre l'Administration et les particuliers, la limitation du nombre de pièces justificatives figure parmi les 200 mesures de modernisation présentées par Jean-Mrc Ayrault, Premier ministre.

Fini les photocopies de carte d'identité, de passeport ou de carte vitale ! La réduction du nombre de pièces justificatives figure parmi les 200 mesures de modernisation présentées par Jean-Mrc Ayrault, Premier ministre.

D'ici fin 2013, le gouvernement pourrait ainsi mettre en place un programme appelé "Dites-le nous une fois" pour diminuer le nombre d'informations demandées à l'usager lors de ses démarches administratives. En pratique, il suffira de donner ces documents une seule fois à l'administration, qui se chargera ensuite de les transférer en interne.

Par ailleurs, une prochaine plateforme d'échanges entre organismes sociaux qui permettra de dispenser l'usager de fournir un exemplaire papier de son RIB dans toutes ses démarches avec la sécurité sociale est en cours de définition. Les allocataires des CAF peuvent dès à présent transmettre leurs nouvelles coordonnées bancaires sur le site www.caf.fr. Cette fonctionnalité sera également disponible sur les sites internet de ameli.fr et l'assurance retraite en 2014.

Lire aussi : Liens externes :
  • Communication du Premier ministre du 17/07/2013 : programme 200 mesures de simplification Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2013-629 du 16/07/2013 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , CARTE VITALE , PASSEPORT




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