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Le dispositif de blocage des loyers est reconduit au 1er août 2013

Le dispositif de blocage des loyers est reconduit au 1er août 2013
31/07/13 à 14:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'évolution des loyers sera désormais limitée dans trente-neuf agglomérations de métropole et d'outre-mer, à partir du 1er août 2013. Applicable pour une durée d'un an, la mesure concerne la revalorisation des loyers dans le cadre d'une nouvelle location, mais aussi d'un renouvellement.

Trente-neuf agglomérations sont concernées par le blocage des loyers au 1er août 2013. À partir de cette date, les bailleurs des logements situés dans les communes concernées ne pourront augmenter le loyer, entre deux locataires ou lors d'un renouvellement de bail, qu'en fonction de l'évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié par l'Insee.

Mis en place en urgence en août 2012, le dispositif concerne les villes situées en Ile-de-France et dans les grandes villes, qui cumulent deux facteurs : une hausse des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011 ainsi qu'un loyer moyen supérieur à 11 €/m2 en 2012.

Les agglomérations concernées en métropole sont : Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Arras, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Compiègne, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse (voir : Blocage des loyers : la liste des communes concernées en métropole).

Pour l'Outre-mer, les communes sont Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre - Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre (voir : Blocage des loyers : la liste des communes concernées en métropole).

Comme l'a indiqué le ministère du Logement, ce mécanisme de blocage des loyers est distinct du dispositif d'encadrement des loyers prévu par le projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en cours d'examen au Parlement.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-689 du 30/07/2013 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , INDICE DE REFERENCE DES LOYERS , IRL , LOYER




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