Les "gérontechnologies" doivent respecter la vie privée
Boîtiers électroniques, bracelets électroniques, capteur de mouvements... Les dispositifs électroniques permettant de surveiller et d'assurer la sécurité des personnes âgées ou dépendantes doivent respecter les droits des personnes.
Les particuliers et certains établissements hospitaliers ou médicaux sont désormais souvent équipés de dispositifs de suivi et d'assistance électroniques destinés à assurer la sécurité des personnes vulnérables suite à une perte d'autonomie, l'âge ou la maladie.
Ces "gérontechnologies" consistent souvent en des bracelets électroniques permettant de déclencher une alarme, des capteurs de mouvement ou de température placés au domicile de la personne ou sur elle-même, de boîtiers de géolocalisation, des dispositifs de reconnaissance biométrique, de systèmes de monitoring à distance par internet...Tous ces produits offrent aux utilisateurs une certaine autonomie, le maintien à domicile et la liberté d'aller et venir.
Afin qu'ils ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes, en particulier leur vie privée, la CNIL (Commission nationale d'information des libertés) rappelle les règles à respecter:
- le recueil de l'accord de la personne concernée ou, si cela n'est pas possible, celui de ses représentants légaux et informer l'intéressé de la mise en place du dispositif ;
- la possibilité d'activer ou de désactiver l'appareil à tout moment ;
- en cas d'usage de caméras, celles-ci doivent être placées dans des lieux où il n'y a pas d'atteinte au respect de l'intimité (ex.: toilettes) ;
- le dispositif doit répondre à un besoin de prévention individuelle, et non de précaution générale. Il ne pourra donc concerner l'ensemble des pensionnaires d'une maison de retraite.
La pertinence de la mise en place d'un dispositif de "gérontechnologie" pourrait, selon la CNIL, s'appuyer sur un avis médical.
