Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > Les "gérontechnologies" doivent respecter la vie privée

Les "gérontechnologies" doivent respecter la vie privée

Les "gérontechnologies" doivent respecter la vie privée
29/07/13 à 08:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Boîtiers électroniques, bracelets électroniques, capteur de mouvements... Les dispositifs électroniques permettant de surveiller et d'assurer la sécurité des personnes âgées ou dépendantes doivent respecter les droits des personnes.

Les particuliers et certains établissements hospitaliers ou médicaux sont désormais souvent équipés de dispositifs de suivi et d'assistance électroniques destinés à assurer la sécurité des personnes vulnérables suite à une perte d'autonomie, l'âge ou la maladie.

Ces "gérontechnologies" consistent souvent en des bracelets électroniques permettant de déclencher une alarme, des capteurs de mouvement ou de température placés au domicile de la personne ou sur elle-même, de boîtiers de géolocalisation, des dispositifs de reconnaissance biométrique, de systèmes de monitoring à distance par internet...Tous ces produits offrent aux utilisateurs une certaine autonomie, le maintien à domicile et la liberté d'aller et venir.

Afin qu'ils ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes, en particulier leur vie privée, la CNIL (Commission nationale d'information des libertés) rappelle les règles à respecter :

  • le recueil de l'accord de la personne concernée ou, si cela n'est pas possible, celui de ses représentants légaux et informer l'intéressé de la mise en place du dispositif ;
  • la possibilité d'activer ou de désactiver l'appareil à tout moment ;
  • en cas d'usage de caméras, celles-ci doivent être placées dans des lieux où il n'y a pas d'atteinte au respect de l'intimité (ex.: toilettes) ;
  • le dispositif doit répondre à un besoin de prévention individuelle, et non de précaution générale. Il ne pourra donc concerner l'ensemble des pensionnaires d'une maison de retraite.

La pertinence de la mise en place d'un dispositif de "gérontechnologie" pourrait, selon la CNIL, s'appuyer sur un avis médical.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communication de la CNIL du 24/07/2013 : systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CNIL , DEPENDANCE , INTERNET , MAINTIEN A DOMICILE , MAISON DE RETRAITE , PERSONNE AGEE , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail