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Ascenseurs : les travaux de sécurité sont à faire avant le 3 juillet 2014

Ascenseurs : les travaux de sécurité sont à faire avant le 3 juillet 2014
25/07/13 à 10:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La date butoir de l'exécution de la deuxième tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs est fixée au 3 juillet 2014.

C'est confirmé ! La deuxième tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs, dont l'exécution était prévue au plus tard à juillet 2013, est reportée au 3 juillet 2014.

S'ils choisissent de payer un acompte avant le 31 décembre 2013, les propriétaires ont droit au taux de TVA réduit à 7 %, celui-ci devant passer à 10 %, dès 2014 (voir : TVA : des taux de 5 %, 10 %, 20 % pour 2014).

Tout propriétaire qui ne respecte pas les obligations de sécurité, de contrôle et d'entretien des ascenseurs peut être puni d'une amende de 450 € et voir sa responsabilité engagée en cas d'accident.

Stéphanie Alexandre 

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-664 du 23/07/2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs, JO du 25 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 20/08/2013 modifiant l'arrêté du 07/08/2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 20/08/2013 modifiant l'arrêté du 18/11/2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASCENSEUR , CHARGE DE COPROPRIETE , TRAVAUX




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