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Bruxelles veut réduire le coût des paiements par carte bancaire

Bruxelles veut réduire le coût des paiements par carte bancaire
25/07/13 à 09:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas de paiement par carte non autorisé, la Commission européenne souhaite limiter le coût de l'incident pour le consommateur à 50 euros, au lieu de 150 actuellement.

Après la France, c'est au de la Commission européenne de proposer une limitation des commissions facturées par les banques en cas de paiement par carte bancaire effectués suite à la perte ou au vol de la carte. Ces frais pourraient être plafonnés à 50 euros, contre 150 € actuellement.

Par ailleurs, la Commission européenne entend également fixer à 0,2 % de la valeur de la transaction pour les cartes de débit et 0,3% pour les cartes de crédit. Ces niveaux ont déjà été acceptés par les autorités de la concurrence pour un certain nombre d'opérations effectuées avec des cartes des marques MasterCard, Visa et Cartes Bancaires.  Dans un premier temps, cette limitation s'appliquera uniquement aux opérations transfrontalières. Elle devrait ensuite être étendue à toutes les opérations nationales. Pour les cartes type American Express ou Diners, qui ne sont pas soumises à ces plafonds, les commerçants pourront appliquer une surfacturation, mais ils pourront aussi les refuser.  

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse de la Commission européenne du 24/07/2013 : Services de paiement,de nouvelles règles dans l’intérêt des consommateurs Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE BANCAIRE , DECOUVERT BANCAIRE , EUROPE , IMPAYE




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