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Cession d'entreprise : vers une obligation d'informer les salariés

Cession d'entreprise : vers une obligation d'informer les salariés
24/07/13 à 17:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de faciliter la reprise de petites entreprises par leurs salariés, Bercy propose que le chef d'entreprise ait l'obligation de les informer de son projet de cession, pour leur permettre, le cas échéant, de formuler une offre.

Chaque année, des entreprises saines ferment, faute de repreneurs, détruisant ainsi des emplois. Pour résoudre ce problème, un projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, présenté par Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, en Conseil des ministres du 24 juillet 2013, instaure un droit d'information aux salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes. Le chef d'entreprise aura l'obligation de les informer de son intention de vendre son affaire. Les salariés auront ainsi l'opportunité, s'ils le souhaitent, de proposer une offre de reprise.

Bercy poursuivra, dans les semaines qui viennent, la consultation des partenaires sociaux sur le contenu du dispositif pour assurer la conciliation entre le renforcement des droits des salariés et la vie des entreprises.

Stéphanie Alexandre  

Lire aussi : Liens externes :
  • Compte-rendu du Conseil des ministres du 24/07/2013 (projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel (Texte initial n° 1037, Assemblée Nationale, 15/05/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , PME , SALARIE




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