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Vers un meilleur suivi des plaintes en ligne

Vers un meilleur suivi des plaintes en ligne
24/07/13 à 12:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les particuliers pourront consulter le suivi leur plainte, directement sur internet.

Complément du système de pré-plainte mis en place en 2013, le gouvernement souhaite que les usagers puissent suivre leur plainte en ligne.

"La mesure consiste à délivrer par voie électronique les avis suivants aux victimes : ouverture d'une enquête à la suite d'une plainte, examen par le procureur de la République des suites pouvant être apporter à une enquête, décision de classement d'une plainte.

Les plaignants et les parties civiles peuvent également s'adresser  au bureau d'aide aux victimes pour le suivi de leurs affaires : savoir où en est l'examen de leur plainte (classement sans suite, enquête, poursuites), s'il y a une médiation pénale ou encore connaître la date de convocation devant le juge...

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communication du Premier ministre du 17/07/2013 : programme 200 mesures de simplification Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEPOT DE PLAINTE , INTERNET




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