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Les sauts en parachutes sont soumis à une TVA de 7 %

Les sauts en parachutes sont soumis à une TVA de 7 %
15/07/13 à 14:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Cconsidérés comme une prestation de transport, les sauts en tandem réalisés par les parachutistes professionnels sont soumis au taux réduit de TVA à 7 %.

Alors que les vacances d'été approchent, et avec elles, son lot d'activités ludiques, le fisc vient de préciser que le taux réduit de TVA de 7 % est applicable aux sauts en tandem réalisés par les parachutistes professionnels diplômés. Tel est notamment le cas des sauts effectués, lors des baptêmes de l'air.

L'acheminement préalable effectué par avion jusqu'à l'altitude déterminée, dès lors qu'il est indissociable du saut en parachute, lui-même considéré comme une prestation de transport, est également soumis au taux réduit de la TVA.

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 25/06/2013 : TVA - Taux applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LOISIR SPORTIF , VACANCES




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