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Une convention d’indivision sur mesure

L'indivision, qu'elle soit choisie ou subie, est source de conflits. Alors autant organiser avec précision les droits de chacun quand il faut gérer en couple ou en famille la propriété d'un même bien. Nos conseils pour aménager et ménager les relations entre les parties.

L’indivision consistant à détenir en commun un même bien immobilier, elle peut très rapidement devenir un piège pour ceux qui la constituent: héritiers qui se déchirent, couple en pleine rupture… Si les indivisaires sont d’emblée en conflit, ce qui est souvent le cas dans la foulée d’une succession, la solution passera par un partage, volontaire ou judiciaire: «Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision» (art. 815 du Code civil). Mais dans l’hypothèse où les indivisaires entendent conserver le bien qu’ils ont acquis ou qui leur a été transmis, rien de tel que de s’organiser en amont pour adapter les règles légales de l’indivision à la situation particulière de ses membres, en signant par-devant notaire une convention. C’est le meilleur moyen d’améliorer la gestion des biens, donc de prévenir les conflits et aussi d’opter pour une sortie en douceur.

Les textes Convention d’indivision: art. 1873-1 à 1873-18 du Code civil.
Régime légal de l’indivision: art. 815 et s. du Code civil.

Une gestion souple de l'indivision peut fonctionner, mais…

Bien sûr, une gestion souple et informelle de l’indivision peut très bien fonctionner. Il arrive que des indivisaires, même nombreux…

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