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1,5 million de contrôles fiscaux !

1,5 million de contrôles fiscaux !
08/07/13 à 08:47 par OSIFRE (Thierry)

Le fisc a récupéré plus de 18 milliards d'euros d'impôts et de pénalités, suite à des contrôles fiscaux.

Erreur involontaire ou fraude, le fisc se montre diligent pour récouvrer l'impôt.

En 2012, le nombre total des contrôles fiscaux, s'est élevé à 1,5 millions, rapportant à l'État 18,1 milliards d'euros de droits et de pénalités, soit 10 % de plus par rapport à 2011 (voir : Le contrôle fiscal a rapporté près de 17 milliards d’euros en 2011).

Le contrôle fiscal, pour les particuliers peut s'effectuer selon deux procédures. Le Contrôle sur pièces (CSP), au cours duquel l'inspecteur des impôts vérifie les déclarations et les justificatifs fournis par le contribuable et l'Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle des particuliers (ESFP), qui permet de confronter les revenus déclarés au train de vie, à la trésorerie et au patrimoine du foyer fiscal.

Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport d'activité de la Direction générale des finances publique 2012 du 02/07/2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTROLE FISCAL , REDRESSEMENT FISCAL




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