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Le conjoint homosexuel bénéficie de la pension de réversion !

Le conjoint homosexuel bénéficie de la pension de réversion !
03/07/13 à 17:22 par OSIFRE (Thierry)

Les homosexuels mariés peuvent prétendre à la pension de reversion des retraites complémentaires. Ce droit leur est ouvert depuis juin 2013.

La loi sur le mariage pour tous ouvre de nouveaux droits aux couples de même sexe. Outre l'adoption, ils peuvent désormais prétendre à la retraite de réversion de leur conjoint (ou ex-conjoint) décédé.

Les caisses de retraite complémentaire Agirc (retraite des cadres) et Arrco (retraite des salariés) reconnaissent l'attribution de la pension de réversion au conjoint homosexuel survivant. Cette prestation bénéficie à tous les couples mariés, toutes conditions par ailleurs remplies (non remariage, âge...). En pratique, les époux homosexuels ne peuvent prétendre à la réversion qu'à partir du 1er juin 2013. Cette date d'ouverture des droits à la pension est aussi opposable, en cas de mariage homosexuel effectué à l'étranger et antérieur à la loi française.

Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire Agirc-Arrco n° 2013-9 du 27/06/2013 : pension de réversion - mariage entre personnes de même sexe Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AGIRC , ARRCO , HOMOSEXUALITE , MARIAGE , PENSION DE REVERSION , RETRAITE COMPLEMENTAIRE




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