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Défiscalisation : le plafond de loyer du Duflot est réduit dans certaines villes

Défiscalisation : le plafond de loyer du Duflot est réduit dans certaines villes
03/07/13 à 13:01 par OSIFRE (Thierry)

Pour bénéficier de la réduction d'impôt Duflot, il faut respecter des plafonds de loyers. Dans certaines villes, le préfet peut abaisser ces maxima.

La réduction d'impôt Duflot s'applique en cas d'investissement locatif dans un logement neuf effectué entre 2013 et 2016. En contrepartie de l'avantage fiscal, le bailleur s'engage à louer son bien pendant 9 ans et selon un loyer plafonné.

Depuis le 22 juin 2013, un préfet de région peut décider de l'abaissement des plafonds de loyers Duflot, en raison de particularités du marché locatif, dans une ville ou un ensemble de communes appartenant à une même zone géographique. Cette mesure ne concerne pas les plafonds de loyers déjà sensiblement inférieurs à ceux du parc privé local. Le  plafond réduit doit être compris entre le niveau du marché et celui du plafond de loyer des logements financés par un Prêt locatif social (PLS).

Zones éligibles
au Duflot
A bisA   B1B2
Plafonds de loyers mensuel / m2
Duflot non minoré en 2013
16,52 €12,27 €9,88 €8,59 €
Plafonds de loyers mensuel / m2
PLS en 2013
12,85 €9,88 €8,51 €8,16 €

Ce dispositif concerne tous les investissements intervenant après l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral fixant le plafond réduit, sauf pour les opérations en cours dont le dépôt du permis de construire est réalisé avant le 30 septembre 2013.

Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-517 du 19/06/2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément prévus respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 199 novovicies du code général des impôts, JO du 21 (Duflot) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DUFLOT , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT NEUF , LOYER , PLAFOND DE LOYER , REDUCTION D'IMPOT




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