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Un nouveau visage pour le travail à temps partiel en 2014

03/07/13 à 08:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Création d'une durée minimale d'activité, majoration de salaires pour heures complémentaires, aménagements des horaires... Le régime du travail à temps partiel sera modifié en profondeur, dès 2014.

La loi de sécurisation de l'emploi apporte d'importantes modifications à la réglementation du travail à temps partiel. À partir du 1er janvier 2014, le salarié à temps partiel devra, en principe, travailler au moins 24 heures, par semaine - ou l'équivalent si l'activité est décomptée en mois, sur l'année -.

Une durée inférieure à cette durée minimale de 24 heures pourra toutefois être fixée pour les moins de 26 ans poursuivant leurs études et pour les salariés qui atteignent déjà cette durée en cumulant plusieurs contrats ou qui, pour des raisons personnelles, ne peuvent pas les atteindre. Dans ce cas, les horaires doivent alors être regroupés sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes (un régime transitoire sera prévu jusqu'au 1er janvier 2016 pour les salariés déjà présents dans l'entreprise). Une convention ou un accord de branche peut également prévoir des dérogations au forfait de 24 heures.

Par ailleurs, les heures complémentaires devront être majorées de 10 % dans la limite d'un dixième de la durée du travail prévue au contrat, et de 25 % au-delà. Actuellement, seule les heures complémentaires accomplies au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail du salarié ouvrent droit à une majoration de salaire.

En outre, lorsqu'une convention ou un accord de branche le permet, il sera possible, par avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée de travail d'un salarié. Les compléments d'heures sont alors majorés de 25 % ou plus. Cette possibilité sera toutefois limitée à 8 avenants par salarié, par an, sauf dans les cas où il s'agit de remplacer un salarié absent.

Bien que ces dispositions n'entreront en vigeur qu'en 2014, la loi oblige les branches dans lesquelles au moins un tiers des salariés travaillent à temps partiel, à ouvrir des négociations, avant le 17 septembre 2013.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2013-504 du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l'emploi, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

35 HEURES , HEURE SUPPLEMENTAIRE , SALARIE , TEMPS PARTIEL




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