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Zones tendues : 28 agglomérations seraient concernées

Zones tendues : 28 agglomérations seraient concernées
01/07/13 à 10:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le projet de loi pour "l'accès au logement et un urbanisme rénové" entend encadrer les loyers des logements situés dans des zones dites "tendues".

Le projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), porté par Cécile Duflot, ministre du Logement, introduirait un nouveau dispositif destiné à certaines zones géographiques considérées comme "tendues". Un observatoire des loyers serait mis en place dans ces territoires afin de fixer, par arrêté préfectoral, un montant des loyers, par type de bien et par secteur géographique (voir : Vers de nouvelles règles d’encadrement des loyers).

Seraient concernées 28 agglomérations de 50 000 habitants où " il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements et soumises à ce titre à la taxe sur les logements vacants", précise le ministère. Il s'agit des agglomérations de : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

"Ce périmètre permettra l'observation de 4,6 millions de logements, soit 70% du parc de logement locatifs privés", a indiqué Cécile Duflot.

L'expérimentation des observatoires de loyers avait été lancée en décembre 2012 sur plusieurs sites pilotes. Un second appel à projets national sera lancé à l'automne 2013, en vue d'une généralisation du dispositif, mi-2014.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ALUR (texte initial n° 1179, Assemblée nationale, 26/06/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOYER




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