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Les droits à l'assurance-chômage pourront se cumuler

Les droits à l'assurance-chômage pourront se cumuler
01/07/13 à 08:09 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/07/13 à 15:00

Les demandeurs d'emploi pourront cumuler leurs droits à indemnisation, non consommés, lors de différentes périodes de chômage.

Afin de ne pas pénaliser les chômeurs qui retrouvent un emploi puis retournent en activité la loi de sécurisation de l'emploi permet aux demandeurs d'emploi de conserver, en totalité ou partie, leurs droits à l'allocation d'assurance non épuisés, issus de périodes antérieures d'indemnisation, dans le calcul de la durée et du montant des droits, lors de l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation.

Actuellement, pour calculer les nouveaux droits, Pôle emploi compare les droits à l'indemnisation non consommés pendant la première période de chômage et ceux acquis au cours de la seconde période de travail. 

Ces dispositions seront mis en oeuvre dès que les partenaires sociaux et l'Unedic auront défini les nouvelles conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, lors de la convention d'assurance-chômage, en septembre 2013.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2013-504 du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l'emploi, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , ASSURANCE CHOMAGE , CHOMAGE




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