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Quels sont les secteurs concernés par le CDI intermittent ?

Quels sont les secteurs concernés par le CDI intermittent ?
28/06/13 à 14:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Confiserie, formation, vente d'articles de sports et de loisirs...Les secteurs ouverts aux CDI intermittents sont désormais définis.

Les entreprises de moins de 50 salariés de certains secteurs peuvent expérimenter jusqu'à fin 2014, un recours direct au Contrat de travail à durée indéterminé intermittent (CDI), sans accord de branche ou d'entreprise préalable, après information des délégués du personnel, afin de pourvoir des emplois permanents alternant par nature périodes travaillées et non travaillées (voir : Un CDI intermittent est créé).

Ce CDI pourra être crée pour les entreprises relevant de la Convention collective des organismes de formation, à l'exclusion des formateurs en langues, de celle concernant du commerce des articles de sport et des équipements de loisirs mais aussi enfin dans le secteur des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 19/06/2013 déterminant les secteurs pouvant à titre expérimental dans les entreprises de moins de cinquante salariés conclure des contrats à durée indéterminée (CDI) intermittents en l'absence de convention ou d'accord collectif en application de l'article 24 de la loi n° 2013-504 du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l'emploi, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CDI , CONTRAT A DUREE DETERMINEE , CONTRAT A DUREE INDETERMINEE , SALARIE




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