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Échelonnez votre impôt sur le revenu jusqu'au 28 juin 2013

Échelonnez votre impôt sur le revenu jusqu'au 28 juin 2013
27/06/13 à 08:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour échelonner le paiement de votre impôt sur le revenu sur l’année 2012, il faut opter jusqu'au 28 juin 2013, au plus tard, pour la mensualisation.

Le 28 juin 2013 marque la date limite pour adhérer à la mensualisation. Les contribuables qui optent pour ce mode de paiement sont prélevés tous les 15 de chaque mois, ce qui leur permet d'étaler le paiement de l'impôt sur le revenu mais aussi de la taxe d'habitation, de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV) mais aussi de la taxe foncière, sur toute l'année.

Il est possible d'opter pour le prélèvement mensuel directement sur le site internet des impôts, ou bien en téléphonant ou en adressant un courrier au centre des impôts mentionné sur son dernier avis d'impôt sur le revenu. Pour cela, le contribuable doit se munir de son Relevé d'identité bancaire (RIB), de l'avis d'imposition, pour lequel il souhaite être mensualisé, de numéro fiscal et de la référence de cet avis. Une fois l'adhésion enregistrée, il reçoit un échéancier qui précise les montants et les dates des prélèvements. Par la suite, l'échéancier figurera sur un avis d'impôt. Le contrat est reconduit, d'année en année, tant qu'il n'est pas résilié.

En cas d'augmentation ou de baisse de l'impôt dû, il est possible de moduler le montant des prélèvements, et même de suspendre les mensualités, dès que le montant dû est atteint et ce, jusqu'au 30 juin de chaque année.

Si la provision du compte bancaire est insuffisante, le prélèvement sera réalisé le mois suivant. Il sera possible d'opter pour cette solution, à d'autres moments de l'année :

  • avant le 30 juin, les prélèvements commenceront le mois suivant l'inscription ;
  • entre le 1er juillet et le 15 décembre, avec un prélèvement sur compte à partir du 15 janvier 2014.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU




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