Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Droit du travail > Le recours à l'activité partielle s'est simplifiée

Le recours à l'activité partielle s'est simplifiée

Le recours à l'activité partielle s'est simplifiée
26/06/13 à 16:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de faciliter le recours au chomage partiel, la loi de sécurisation réforme le dispositif en prévoyant, notamment, une indemnisation unique.

Le chômage partiel  est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation, en compensation de la perte de salaire qui en découle. Pour augmenter le recours à ce mécanisme, la loi de sécurisation de l'emploi a fusionné le dispositif classique du chômage partiel, prévu en cas de réduction temporaire d'activité, avec l'Activité partielle de longue durée (APLD), mise en place lorsque la diminution de l'activité est durable.
Désormais, le salarié touchera une seule indemnité horaire, toujours versée par son employeur. Son montant sera majoré lorsque le salarié choisit de suivre une formation pendant les périodes d'inactivité, notamment dans le cadre du plan de formation. Si au cours d'un mois son salaire est inférieur, une allocation complémentaire, destinée à atteindre le niveau du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), lui sera versée par son employeur.

En contrepartie, l'employeur percevra une allocation financée conjointement par l'État et l'UNEDIC, à condition de prendre certains engagements, comme maintenir pendant un certain temps les emplois. La conclusion d'une convention avec l'État ne sera plus nécessaire.

En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés pourront être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.

Auparavant, dans le cas du chômage partielclassique, les salariés avaient droit à une allocation financée par l'État, d'en principe 4,84 € par heure - 4,33 € dans les entreprises de plus de 250 salariés -. En cas d'APLD, les salariés percevaient au moins 75 % de leur rémunération brute (100 % de la rémunération nette de référence, pendant la durée des formations suivies par le salarié).

Ces changements seront mis en place au 1er juillet 2013 après publication d'un décret, en cours de préparation. 

 

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Compte rendu du conseil des ministres du 26/06/2013 : projet de loi Duflot II sur le logement (Alur), procédure de licenciement Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • LOI n° 2013-504 du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l'emploi, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE CHOMAGE , CHOMAGE




Outils pratiques :

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier