Publicité

Le recours à l'activité partielle s'est simplifiée

Afin de faciliter le recours au chomage partiel, la loi de sécurisation réforme le dispositif en prévoyant, notamment, une indemnisation unique.

Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation, en compensation de la perte de salaire qui en découle. Pour augmenter le recours à ce mécanisme, la loi de sécurisation de l'emploi a fusionné le dispositif classique du chômage partiel, prévu en cas de réduction temporaire d'activité, avec l'Activité partielle de longue durée (APLD), mise en place lorsque la diminution de l'activité est durable.
Désormais, le salarié touchera une seule indemnité horaire, toujours versée par son employeur. Son montant sera majoré lorsque le salarié choisit de suivre une formation pendant les périodes d'inactivité, notamment dans le cadre du plan de formation. Si au cours d'un mois son salaire est inférieur, une allocation complémentaire, destinée à atteindre le niveau du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), lui sera versée par son employeur.

En contrepartie, l'employeur percevra une allocation financée conjointement par l'État et l'UNEDIC, à condition de prendre certains engagements, comme maintenir pendant un certain temps les emplois. La conclusion d'une convention avec l'État ne sera plus nécessaire.

En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés pourront être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.

Auparavant, dans le cas du chômage partiel classique, les salariés avaient droit à une allocation financée par l'État, d'en principe 4,84 € par heure - 4,33 € dans les entreprises de plus de 250 salariés -. En cas d'APLD, les salariés percevaient au moins 75 % de leur rémunération brute (100 % de la rémunération nette de référence, pendant la durée des formations suivies par le salarié).

Ces changements seront mis en place au 1er juillet 2013 après publication d'un décret, en cours de préparation.

Stéphanie Alexandre

Le recours à l'activité partielle s'est simplifiée

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi