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Envois postaux : l’expédition des billets de banque est interdite

Juillet-Août 2013
Le Particulier n° 1087, article complet.

Depuis le 21 mai (décret n° 2013-417), il est interdit d’insérer des billets de banque, des pièces et des métaux précieux dans les envois postaux. Si vous ne respectez pas cette interdiction, La Poste décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration. Seule exception : les bijoux, qui peuvent être expédiés par envoi à valeur déclarée, par envoi recommandé ou par envoi faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. L’arrêté du 4 avril 2013 (JO du 12)fixe à 5 000 € le montant maximal des envois à valeur déclarée admis par La Poste.   


Mots-clés :

BIJOU , COURRIER , PAIEMENT EN ESPECES , POSTE




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