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Pension alimentaire : une nouvelle grille de référence

Juillet-Août 2013
Le Particulier n° 1087, article complet.

Le ministère de la Justice a diffusé une nouvelle table de référence pour fixer le montant des pensions alimentaires. Cette grille, à laquelle se réfèrent les juges sans être tenus de l'appliquer, permet aux couples séparés d'estimer la contribution due pour l'éducation des enfants, selon leur situation (revenu du redevable, nombre d'enfants à sa charge...). Le simulateur de calcul proposé sur notre site (leparticulier.fr, rubrique Famille, outils pratiques, simulateurs) tient compte de cette nouvelle grille.


Mots-clés :

ENFANT , PENSION ALIMENTAIRE




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