Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Assurances > Complémentaire santé : tous les salariés seront couverts d’ici à 2016

Complémentaire santé : tous les salariés seront couverts d’ici à 2016

Juillet-Août 2013
Le Particulier n° 1087, article complet.

Tous les salariés, d’ici au 1er janvier 2016, bénéficieront d’une complémentaire santé d’entreprise. C’est le résultat d’un accord conclu le 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux, aujourd’hui entériné par la loi de sécurisation de l’emploi non encore publiée à la date où nous imprimons. Des contrats collectifs seront ainsi proposés aux quelque 3,5 millions de salariés n’en disposant pas, soit par le biais d’accords de branche – concernant toutes les entreprises d’un même secteur –, soit directement via des accords conclus au sein de chaque société. Il est prévu que l’employeur finance au moins la moitié du coût du contrat, dont les prises en charge minimales seront précisées par décret (sont indiqués ci-dessous les minima probables).

Par ailleurs, les chômeurs pourront bénéficier, s’ils le souhaitent, des couvertures santé et prévoyance, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès, de leur ancienne entreprise. À compter du 1er juin 2014 (pour la santé) et du 1er juin 2015 (pour la prévoyance), ces garanties seront gratuites pour l’ancien salarié et pourront durer jusqu’à 12 mois, dans la limite de la période d’indemnisation du chômage et de la durée de leur dernier contrat de travail (ou des derniers, s’ils ont été signés chez le même employeur). Pour l’instant, ce maintien ne peut durer que 9 mois, et son prix est (sauf accord plus favorable) financé à parité par l’ancien salarié et son ancien employeur.


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , MUTUELLE , PREVOYANCE , SALARIE




Outils pratiques :
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier