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Réforme des retraites : le rapport Moreau préconise des mesures explosives

Réforme des retraites : le rapport Moreau préconise des mesures explosives
Juillet-Août 2013
Le Particulier n° 1087, article complet.

La Commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, membre du Conseil d’État, a été chargée par le Premier ministre d’identifier des pistes pour réformer les retraites. Le rapport rédigé par la commission, dont certaines préconisations ont été divulguées par le site du Figaro avant sa remise officielle à Jean-Marc Ayrault, comporte des mesures assez peu consensuelles, voire explosives. Le gouvernement a immédiatement relativisé leur portée. Ces pistes serviront de base de dialogue au gouvernement et aux partenaires sociaux.

La retraite des fonctionnaires intégrée à la réforme

La commission inclut le secteur public dans sa réflexion en recommandant de modifier le mode de calcul des pensions de retraite des fonctionnaires. Il s’agirait de retenir la moyenne des traitements versés au cours des 10 dernières années de carrière et, en contrepartie, d’intégrer certaines primes dans ce calcul. Actuellement, les pensions sont calculées sur la base du traitement brut des 6 derniers mois de carrière, hors primes. 

Par ailleurs, pour faire rentrer rapidement de l’argent dans les caisses de l’État, la commission suggère de supprimer l’abattement forfaitaire de 10 % dont les retraités bénéficient pour le calcul de l’impôt sur le revenu, d’aligner le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraites sur celui des salaires (7,5 % au lieu de 6,6 %) et de soumettre à l’impôt sur le revenu la majoration de pension accordée aux parents de 3 enfants et plus. Cette majoration égale à 10 % du montant de la pension dans la plupart des régimes pourrait être remplacée par un bonus forfaitaire.

Par ailleurs, la durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein serait allongée. Fixée à 166 trimestres (41 ans et demi) pour les générations nées en 1955 et 1956, elle pourrait être portée à 43 ans, voire 44 ans dès 2020 (pour les générations nées à partir de 1960). La commission préconise également une hausse de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée (assise sur l’ensemble du salaire) qui passerait de 1,6 à 1,9 %. Enfin, les salaires servant de référence au calcul de la retraite de base pourraient cesser d’être revalorisés en fonction de l’évolution annuelle des prix. Ce qui diminuerait encore le salaire annuel moyen qui détermine le montant de la pension.


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , ASSURANCE VIEILLESSE , CSG , FONCTIONNAIRE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE , SALARIE




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