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Renoncer à une succession

Toute personne est libre de refuser le bénéfice d’une succession. Cette renonciation peut être utile pour des raisons financières, ou si celui qui y renonce souhaite avantager un autre membre de la famille qui héritera à sa place. Voici la marche à suivre.

Vérifiez si vous avez intérêt à refuser la succession

Vous pouvez renoncer pour échapper aux dettes du défunt

Quand une personne accepte une succession, elle doit régler les dettes du défunt (art. 785 du code civil). Si les dettes sont supérieures au patrimoine du défunt, celui qui recueille la succession doit donc les payer sur ses propres deniers. Mais accepter une succession n’est pas une obligation, il est possible d’y renoncer officiellement afin de ne pas être tenu au paiement de ces dettes. En effet, le renonçant ne doit rien aux créanciers dans ce cas. Lorsqu’il apparaît clairement que le passif de la succession est plus important que l’actif, vous avez donc intérêt à y renoncer.

Attention: lorsque vous renoncez à une succession, en principe, ce sont vos propres héritiers légaux qui deviennent héritiers à votre place. Ils sont donc redevables des dettes de la succession (art. 805 du code civil). Pour éviter cela, ils doivent également renoncer à la succession du défunt.

Vous pouvez renoncer pour favoriser un autre héritier

Depuis la réforme du droit des successions, en 2006, la renonciation…

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