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Panneaux photovoltaïques : et si vous facturiez votre propre électricité à EDF ?

Panneaux photovoltaïques : et si vous facturiez votre propre électricité à EDF ?
Juillet-Août 2013
Le Particulier n° 1087, article complet.
Auteur : FRASNETTI (Pascal)

Votre résidence peut devenir une source de revenus supplémentaires. C’est la possibilité offerte par les installations photovoltaïques. Fixés sur le toit, les panneaux produisent de l’électricité qui est revendue à EDF. Un investissement rentable, à condition de prendre des précautions.

-10 ans : durée moyenne pour rentabiliser son investissement -800 €  : revenus annuels moyens procurés par une installation de 25 m² -20 ans : durée pendant laquelle un particulier bénéficie du tarif de rachat garanti par EDF(1) - 12 000 €  : coût moyen d’une installation de 25 m2 (2)

1) 0,3077 €/kWh pour une installation intégrée au bâti jusqu’au 30.6.13. (2) Panneaux intégrés dans la toiture.

En 2020, 20 % de la production française d’électricité devra provenir d’énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics ont imposé à EDF de racheter l’électricité produite par tous les fournisseurs sur le sol français, dès 2000 (loi n° 2008-108 du 10.2.00). Jusqu’en 2010, le tarif de rachat était très généreux. Cette année-là, le kilowatt produit (l’équivalent de la consommation électrique de 10 ampoules de 100 W pendant une heure) était racheté près de 60 centimes d’euro. Soit cinq fois plus que le tarif auquel EDF revend l’énergie aux particuliers. Résultat : les Français se sont rués sur les panneaux photovoltaïques. À la différence des panneaux thermiques solaires, qui permettent d’assurer l’eau chaude et parfois le chauffage, le photovoltaïque produit de l’électricité. « Entre 2008 et 2010, nous sommes passés de 2 000 à 150 000 particuliers équipés », rappelle Alain Marty, directeur à ERDF, la société chargée de raccorder les clients au réseau EDF. Aussi, pour réguler la demande, le gouvernement a-t-il dû revoir la grille tarifaire de rachat.

Le tarif en vigueur à votre demande de raccordement est garanti 20 ans

Depuis le 1er juillet 2011, les tarifs sont révisés chaque trimestre, en fonction du nombre de demandes de raccordement à ERDF déposées le trimestre précédent. D’un trimestre à l’autre, ils peuvent baisser de 9,5 % et de 20 % sur l’année civile. Fin mars 2013, le nouveau tarif affichait une baisse de 2,6 %. Il s’établit actuellement à 30,77 centimes d’euro du kWh. Et il faudra attendre entre le 15 et le 20 juillet pour connaître la nouvelle grille de rachat pour la période du 1er juillet au 30 septembre. Le tarif auquel EDF vous achètera votre production d’électricité est celui du trimestre au cours duquel votre demande de raccordement sera validée. Vous en bénéficierez durant 20 ans. 

L’installation des panneaux  est très encadrée

Pour revendre votre électricité à EDF, deux conditions sont nécessaires. Votre installation ne doit pas dépasser une puissance de 9 kilowatts-crête (kWc). Cette unité de mesure correspond à la puissance maximale fournie par un panneau photovoltaïque dans des conditions standard (ensoleillement de 1 000 W/m2 et température de 25 °C). Pour produire 1 000 kWh par an, il faut disposer d’une puissance de 1 kWc, soit entre 8 et 10 m2 de panneaux. En outre, l’installation doit être « intégrée au bâti » et étanche. Si vous avez déposé une partie de la toiture existante pour la remplacer par des panneaux photovoltaïques et si votre demande est validée avant le 30 juin, vous bénéficierez du tarif de 30,77 centimes d’euro du kWh. Si vous avez opté pour une installation posée sur la toiture (« intégrée simplifiée au bâti ») et étanche, le tarif est beaucoup moins attractif (17 centimes par kWh). Un troisième tarif (8 centimes/kWh) est proposé pour les panneaux « surimposés », n’assurant pas l’étanchéité. Enfin, depuis le 1er octobre 2012, un bonus de 5 à 10 % peut être accordé si les composants du système photovoltaïque sont d’origine européenne. Il faut alors demander à votre installateur une attestation de majoration (attestation ATPV visée par un organisme accrédité).

Comptez de 9 à 14 ans pour rentabiliser l'opération 

Si les règles sont moins favorables qu’en 2010, les particuliers ne se découragent pas. « Nous recevons entre 2 000 et 4 000 nouvelles demandes de raccordement chaque mois », confirme Alain Marty de ERDF. La raison de cet engouement est purement financière. La baisse du coût des panneaux photovoltaïques depuis 4 ans a, en effet, permis de compenser la perte de revenus. Une installation de 20 à 25 m2 coûte aujourd’hui entre 10 000 et 12 000 €, en incluant la pose et le raccordement au réseau. Et, pour l’heure, le gouvernement n’a pas remis en cause le principe du tarif garanti au particulier pendant 20 ans. Il fait même l’objet d’une réévaluation annuelle, qui tient compte à la fois de l’évolution du coût du travail et de l’indice des prix à la production (arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil). Enfin, le rendement de conversion électrique des panneaux est généralement garanti par le fabricant à hauteur de 90 % pendant 12 ans, puis de 80 à 85 % de 12 à 25 ans.

Il faut actuellement compter de 9 à 14 ans pour rentabiliser son installation photovoltaïque (voir "Selon la région, il faut, aujourd'hui, de 9 à14 ans pour rentabiliser une installation photovoltaïque"), suivant le positionnement des panneaux et la région. Bien entendu, les meilleurs rendements sont obtenus dans le Sud de la France, où l’ensoleillement est très important. « Les mêmes 10 m² de panneaux vont produire 850 kWh dans le nord, contre 1 450 kWh dans le sud », explique Yvonnick Durand, ingénieur recherche et développement, en charge du photovoltaïque à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Soit un écart de 70 % en faveur des régions proches de la Méditerranée. Il faut ensuite privilégier une exposition au sud. Une installation plein ouest, par exemple, fait perdre de 15 à 20 % de rendement. Aucun arbre ou bâtiment à proximité ne doit venir masquer la lumière du soleil. « Une zone d’ombrage peut faire perdre jusqu’à 30 % du rendement global », estime Francis Roptin, installateur à Carolles, dans la Manche. Ensuite, l’idéal est une inclinaison du panneau de 30 %. Si votre toit est horizontal, vous perdrez de 8 à 10 % de rendement. Vous pourrez effectuer une simulation de rentabilité grâce au logiciel Calsol, accessible sur internet (ines.solaire.free.fr). 

Des aides financières bienvenues

Vous pouvez améliorer la rentabilité de votre opération grâce à des coups de pouce financiers bienvenus. Certaines collectivités locales proposent ainsi des subventions à l’achat. Vous obtiendrez, par exemple, 1 000 € d’aide à Auxerre, 900 € à Montreuil ou 500 € à Chambéry. Les régions sont moins généreuses, puisque seules 3 d’entre elles (Corse, Île-de-France et Poitou-Charentes) financent encore l’installation de panneaux photovoltaïques. Renseignez-vous sur ces aides sur le site enerplan.asso.fr.

Quelle que soit votre localisation, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, même si ce dernier a singulièrement fondu. Il s’élevait, jusqu’au 29 septembre 2010, à 50 % du coût du matériel, retenu dans la limite de 16 000 € pour un couple (soit un crédit d’impôt maximal de 8 000 €). Il n’est plus que de 11 % des dépenses (déduction faite des aides obtenues), plafonnées à 3 200 € par kWc installé. Soit un crédit d’impôt maximal de 1 056 € pour une installation de 3 kWc. Attention : le crédit d’impôt n’est accordé que si l’électricité produite ne dépasse pas le double de la consommation annuelle du logement (4 personnes vivant en maison individuelle consomment, à titre de comparaison, entre 6 000 et 8 000 kWh/an). En tout, les différentes aides obtenues sur votre installation représenteront, au mieux, de 15 à 20 % de votre investissement.

Côté fiscalité, vous bénéficierez d’un taux réduit de TVA à 7 %, uniquement sur le matériel nécessaire à l’installation, dans la limite de 3 kWc, à condition qu’elle soit réalisée par un professionnel sur un logement de plus de 2 ans. Vérifiez que votre facture acquittée fait bien la distinction entre matériel et main-d’œuvre. Enfin, les revenus perçus de la vente de l’électricité ne sont pas imposables (art. 35 ter du code général des impôts), toujours dans la limite de 3 kWc par installation et de deux installations sur une ou deux résidences, principale ou secondaire. Soit un maximum de 6 kWc par foyer fiscal. Si vous dépassez cette puissance installée, tous les revenus relèvent alors du régime des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels et seront soumis à l’impôt sur le revenu. Vous pouvez toutefois vous placer sous le régime des micro-entreprises, qui permet de bénéficier d’un abattement de 50 % sur les revenus déclarés (art. 50-0-4 du CGI).

Des formalités administratives simplifiées

Avant d’installer des panneaux photovoltaïques, renseignez-vous auprès de l’espace info-énergie de votre région (coordonnées sur info-energie.org), piloté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Ces spécialistes sauront vous expliquer la procédure à suivre (voir "Comptez 17 mois avant de percevoir les premiers revenus"). Vous devez d’abord déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie afin d’obtenir une autorisation d’urbanisme. La démarche est simple, sauf si vous habitez près d’un monument historique ou dans un site protégé. L’avis des Bâtiments de France sera alors demandé. 

Il faut ensuite solliciter ERDF, qui se charge du raccordement de votre installation au réseau. Vous pouvez effectuer la démarche sur internet. À compter de la réception de la demande complète, ERDF a un mois pour vous adresser la convention de raccordement au réseau. Il faut 2 mois pour qu’ERDF effectue l’opération, à compter de votre acceptation de la convention. En cas de retard, ERDF doit vous payer des pénalités (un forfait de 30 à 50 €, décret n° 2012-38 du 10 janvier 2012). 

Le raccordement nécessite le déplacement d’un technicien à votre domicile. Il va modifier le tableau électrique, installer un disjoncteur et les deux compteurs nécessaires au décompte de l’énergie produite (le premier est destiné à calculer la production électrique de votre installation, le second doit rester à zéro pour garantir que l’énergie n’est pas consommée dans votre domicile). Cette intervention est facturée 1 000 €, en moyenne. Elle est généralement incluse dans le package vendu par les installateurs. Vous devez vérifier ce point avant de signer. Dans 5 % des cas (maison isolée ou difficile d’accès), il faut réaliser une extension de branchement pour relier l’installation au réseau EDF. L’opération engendre alors un surcoût de 100 € par mètre, rarement pris en charge par l’installateur. Quant aux compteurs installés, leur location annuelle coûte aujourd’hui 62 €.

Exigez une garantie décennale de votre installateur

Avant le raccordement final, ERDF réclame une attestation du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) validant la conformité de votre installation et remise par votre artisan. Puis la mise en relation avec EDF est assurée par ERDF, sans démarche de votre part. Deux mois après le début de la production, EDF Obligation d’achat vous envoie par courrier un contrat, définissant les termes de votre accord (prix d’achat du kilowatt, puissance de l’installation…). Vous n’aurez plus, ensuite, qu’à lui envoyer vos indices de production une fois par an. « Nous adressons à chaque client un message pour l’alerter, 10 jours avant la date anniversaire de son contrat, de la nécessité d’envoyer son relevé », explique Annick Dumont, responsable de la mission Obligation d’achat à EDF. Attention : EDF ne vous enverra son premier règlement qu’à la fin de la première année d’exploitation. Si vous souscrivez un crédit pour votre installation, sachez que vous n’aurez aucun revenu pendant un an venant alléger vos mensualités de remboursement. 

Une fois raccordé, vous n’aurez plus grand-chose à faire, les panneaux photovoltaïques exigeant un entretien minimal. « Il est inutile de souscrire un contrat de maintenance, qui coûte environ 200 € par an », indique Joël Mercy, président du Groupement des particuliers producteurs d’énergie photovoltaïque (GPPEP). « Pour éviter les pertes de rendement, un nettoyage annuel des panneaux au jet d’eau suffit. » En revanche, il faut vérifier régulièrement sa production. Pour savoir si le rendement de votre installation est cohérent, confrontez vos indices sur le site photovoltaïque.com, où des cartes de production mensuelle sont disponibles, région par région. 

Une assurance couvrant le rendement de l’installation est inutile. « Nous recommandons simplement de souscrire une extension de garantie pour l’onduleur. Cet appareil, chargé de convertir l’électricité produite en courant alternatif, est généralement garanti 5 ans. Or nous constatons que les pannes surviennent entre 8 et 10 ans », précise Bénédicte Gilbert, chargée de mission photovoltaïque à l’Hespul, une association spécialisée dans le développement des énergies renouvelables. Dernière précaution à prendre : veillez à faire installer le matériel par un artisan disposant du label QualiPV. Le matériel sera alors couvert par une garantie décennale. Elle sera utile en cas de souci d’étanchéité sur votre installation. Un problème récurrent aujourd’hui. « En privilégiant dans sa grille tarifaire les panneaux intégrés au bâti, le gouvernement pensait réserver l’essentiel de la production photovoltaïque aux bâtiments neufs, estime André Joffre, président du label Qualit’EnR. Les pouvoirs publics n’ont pas imaginé que les particuliers allaient casser leur toit pour bénéficier du meilleur tarif de rachat ! » 

Pascal Frasnetti


Mots-clés :

ELECTRICITE , ENERGIE SOLAIRE , PHOTOVOLTAIQUE




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