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Politique familiale: une hausse d’impôt qui cible les familles aisées

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté, le 3 juin, les mesures retenues pour réformer la politique familiale.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté, le 3 juin, les mesures retenues pour réformer la politique familiale. L’idée de moduler le montant des allocations familiales en fonction des revenus (voir le n° 1086 du Particulier, "Focus réforme des allocations familiales: le gouvernement pourrait moduler les prestations familiales pour les plus aisés") est abandonnée. Ces allocations garderont leur vocation universelle, mais le gouvernement ne renonce pas à trouver 1 milliard d’euros, dès 2014, pour financer la branche famille de la Sécurité sociale.

500 € d’impôt en plus par demi-part de quotient familial

Les familles imposables ayant, au moins, un enfant à charge seraient mises à contribution. À partir d’un certain niveau de revenus (voir tableau "Ménages touchés par le plafonnement du quotient familial à 1500 €"), elles subiraient un plafonnement plus fort qu’auparavant de l’économie d’impôt procurée par la ou les demi-parts supplémentaires accordées pour chaque enfant. Ce plafond, déjà réduit pour les revenus de 2012 - passant de 2 336 à 2 000 € -, serait ramené à 1 500 € pour ceux de 2013. Selon les estimations de Matignon, 1,3 million de ménages devraient être concernés, la hausse moyenne d’impôt s’élevant à 64 € par mois. Par ailleurs, la réduction d’impôt de 61 € octroyée par collégien et celle de 153 € consentie par lycéen seraient supprimées.

La Paje rognée pour les enfants nés après le 1er avril 2014

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) devrait également être aménagée pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014. Le montant de l’allocation de base serait réduit de moitié pour les ménages disposant de ressources mensuelles supérieures à 3 250 € pour un couple ayant un seul revenu et à 4 000 € pour un couple avec deux revenus ou pour un parent isolé. Ainsi, 12 % des nouveaux bénéficiaires de la Paje verraient leur allocation de base passer de 184 à 92 €. Par ailleurs, cette allocation ne serait plus revalorisée annuellement jusqu’à ce que son montant soit rattrapé par celui du complément familial (fixé à 167,34 € par mois), versé aux familles aux revenus modestes ayant, au moins, 3 enfants à charge. Quant au montant du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la Paje, il ne serait plus majoré de 184 € pour les familles dont les revenus sont supérieurs au seuil fixé pour percevoir l’allocation de base.

Le complément familial majoré pour les plus défavorisés

Au total, ces mesures représenteraient une économie de 1,2 milliard en 2014 et de 1,7 milliard en 2015. Sur ces sommes, 100 millions en 2014 et 200 millions en 2015 seraient redistribués aux familles ayant de faibles revenus, sous la forme d’une majoration de 50 % du complément familial et d’une revalorisation de 25 % de l’allocation de soutien familial versée aux parents isolés.

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