Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Transmission > Succession > Le prix du généalogiste ne sera pas réglementé

Le prix du généalogiste ne sera pas réglementé

Le prix du généalogiste ne sera pas réglementé
26/06/13 à 10:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Garde des Sceaux n'envisage pas de tarifer la rémunération des généalogistes successoraux, ni de les soumettre à une réglementation professionnelle particulière.

Il arrive que les notaires rencontrent de grandes difficultés à régler une succession, faute de pouvoir retrouver les héritiers. Ils font alors appel à des généalogistes professionnels, qui vont jusqu'à réclamer 40 à 50 % de l'héritage, à titre d'honoraires. Pourtant, le ministère de la Justice n'envisage pas de tarifer la rémunération des généalogistes successoraux, ni de les soumettre à une réglementation professionnelle particulière, idée qui avait été défendue dans une proposition de loi déposée fin 2012 (voir : Successions : le recours à un généalogiste à des prix encadrés).

Le Garde des Sceaux estime que la protection des consommateurs est assurée car les tribunaux peuvent réduire les honoraires de ce professionnel lorsque ceux-ci apparaissent exagérés au regard des services rendus. Par ailleurs, le ministère insiste aussi sur le fait que plusieurs organismes ont mené des actions d'auto réglementation en vue d'établir des chartes professionnelles, qui définissent le code de bonne conduite de la profession.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. min. n°5614 du JO Sénat du 20/06/2013 : réglementation de la profession de généalogiste Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEONTOLOGIE , GENEALOGISTE , HONORAIRE , SUCCESSION




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail