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Soldes d'été 2013 : quelles sont les règles sur internet ?

Soldes d'été 2013 : quelles sont les règles sur internet ?
26/06/13 à 08:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le 26 juin 2013 debutent les soldes d'été, pour six semaines consécutives. Qu'ils achètent sur internet ou en magasins classiques, les particuliers ont droit aux mêmes garanties pendant les soldes.

Dans les magasins classiques comme sur internet, les soldes d'été démarrent officiellement le 26 juin 2013 à 08 :00 pour s'achever le 30 juillet 2013 à minuit. Toutefois, selon les départements, la date peut être différente (voir : Les soldes d’été s’ouvrent le 26 juin 2013).

Sur le web comme ailleurs, les soldes ne peuvent s'appliquer qu'à des articles proposés à la vente depuis plus d'un mois à la date du début de l'opération. À ce titre, la distinction entre les articles soldés ou non doit être claire pour les consommateurs. Très souvent sur les sites internet des boutiques en ligne, les anciens prix des produits sont barrés et placés à côté des nouveaux tarifs. Les taux de réduction pratiqués doivent eux aussi être indiqués.

Pendant les soldes, la réduction de prix annoncée doit être réelle. Un commerçant qui augmenterait ses prix quelques jours avant les soldes s'exposerait à une amende de 15 000 €. En revanche, le professionnel est libre de proposer une réduction de prix très importante, puisque l'interdiction de revente à perte ne s'applique pas aux soldes.
Comme en boutique, le fameux "ni repris ni échangé" n'est pas valable sur internet. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. En revanche, si aucun vice n'est révélé, il n'y est pas juridiquement obligé, mais il peut le faire à titre commercial. Dans ce cas, le commerçant en fait mention par un affichage dans le magasin ou l'inscrit sur les tickets de caisse.

Seule différence entre les soldes sur un site internet marchand et celles faite en magasin : l'acheteur en ligne a la possibilité de se rétracter dans un délai de sept jours à partir de la réception de la marchandise. Si le client exerce ce droit, le remboursement doit ensuite être effectué dans un délai de trente jours. Mais, après la période des soldes, il est possible de continuer la vente des derniers articles au prix soldé, en éliminant simplement toute publicité dans le magasin et en mentionnant un seul prix net sur les étiquettes.

Depuis, 2008  les commerçants peuvent effectuer deux semaines complémentaires de soldes, par an, aux périodes de leur choix. Toutefois, ces soldes ne peuvent pas avoir lieu pendant le mois qui précède les périodes de soldes fixes d'été et d'hiver. Ils doivent donc se terminer impérativement un mois au moins avant ces périodes.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2012-1311 du 27/11/2012 relatif aux dates de début des périodes de soldes, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

GRAND MAGASIN , SOLDES , VENTE




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