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Un CDI intermittent est créé

25/06/13 à 08:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un CDI intermittent est créé à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2014, pour certaines entreprises de moins de 50 salariés.

Les entreprises de moins de 50 salariés de 3 secteurs déterminés par arrêté pourront expérimenter jusqu'à fin 2014, un recours direct au Contrat de travail à durée indéterminé intermittent (CDI), sans accord de branche ou d'entreprise préalable, après information des délégués du personnel, afin de pourvoir des emplois permanents alternant par nature périodes travaillées et non travaillées.

Le CDI devra préciser que la rémunération mensuelle versée est indépendante de l'horaire réel effectué, et qu'elle est lissée sur l'année.

Les secteurs concernés seront prochainement définis par arrêté.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2013-504 du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l'emploi, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRAT A DUREE DETERMINEE , CONTRAT A DUREE INDETERMINEE , SALARIE




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