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Le fisc renforce le contrôle des déclarations de la redevance TV

Le fisc renforce le contrôle des déclarations de la redevance TV
24/06/13 à 17:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le contrôle des déclarations de la contribution audiovisuelle (ex-redevance TV) s'amplifie, grâce au croisement des fichiers des opérateurs de services télévision payants et de ceux de la taxe d'habitation.

Bercy vient d'autoriser la multiplication des contrôles automatisés de la contribution audiovisuelle (ex-redevance TV), grâce au croisement du fichier de la taxe d'habitation, avec les informations sur l'achat d'un appareil récepteur de télévision et les abonnements aux services payants de programmes audiovisuels proposés par les Fournisseurs d'accès à Internet (FAI) avec les formules triple ou quadri play (internet, téléphone fixe et mobile, télévision).

Déterrant le fichier "Application nationale des contrôles de la contribution audiovisuelle et de gestion des sanctions, plus connu sous son acronyme "Ancrages", créé le 7 juin 2007, Bercy transfère à la Direction générale des finances publiques la compétence de ces contrôles, autrefois dévolus à la Direction générale de la comptabilité publique. Désormais, les agents du fisc n'auront qu'à croiser les fichiers pour identifier les incohérences potentielles entre les différentes informations. En clair, les contribuables qui ont souscrit à des options de télévision, alors qu'ils déclarent sur leur feuille d'impôt sur le revenu ne pas posséder pas de téléviseur, seront automatiquement détectés comme des fraudeurs.

Ce renforcement des contrôles pourrait aussi s'étendre aux ordinateurs et tablettes, qui permettent de regarder la télévision.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 09/04/2013 modifiant l'arrêté du 07/06/2007 portant création du traitement automatiqué dénommé Ancrages - fichier de contrôle de la redevance audiovisuelle, JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , FRAUDE FISCALE , REDEVANCE , TELEVISION




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