Bientôt, un barème des sanctions pour évasion fiscale
Pour renforcer la traque des avoirs détenus à l'étranger, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, présentera très prochainement un barème des sanctions applicables en cas de fraude fiscale.
"Prochainement par circulaire les conditions dans lesquelles nous amènerons les citoyens à se mettre en conformité au droit devant notre administration" seront connues, a affirmé Bernard Cazeneuve, ministre du Budget.
Pour les évadés fiscaux, il n'y aura ni négociation "à la tête du client" ni "cellule VIP à Bercy" et pas davantage "d'amnistie". Toutefois, il admet que les fraudeurs qui ne se déclarent pas spontanément auprès des services de la DNVSF (Direction nationale de vérification des situations fiscales) seront plus sévèrement sanctionnés.
Pour garantir la transparence, le ministre a aussi assuré que le Parlement sera informé, chaque année, des conditions dans lesquelles le barème de sanction a été appliqué ainsi que du nombre de fraudeurs et d'avoirs récupérés.
Chaque année, entre 60 et 80 milliards d'euros échappent aux caisses de l'État, selon le syndicat Solidaires-Finances publiques (voir: Les pistes du fisc pour lutter contre les 80 Mds € de fraude fiscale).
