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Des mesures pour accélérer la construction de logement dès juillet 2013

Des mesures pour accélérer la construction de logement dès juillet 2013
21/06/13 à 10:42 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, va présenter au conseil des ministres le 17 juillet 2013, la première ordonnance destiné à accélérer la construction de logements. Elle portera sur la réduction des délais de traitement des contentieux et sur la lutte contre les recours malveillants.

Pour limiter les recours infondés contre les autorisations d'urbanisme et raccourcir les délais de traitement des contentieux, Cécile Duflot, ministre du Logement, va présenter le 17 juillet prochain, en conseil des ministres, sa première ordonnance pour accélérer la construction de logements.

Une seconde ordonnance portant notamment sur la transformation de bureaux en logements est prévue pour septembre 2013.

En parallèle, la ministre présentera le 26 juin, également son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite "Alur", qui comportera des mesures portant sur l'encadrement des honoraires de syndics, les relations bailleurs-locataires ou le développement de formes d'habitat participatif.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ALUR (texte initial n° 1179, Assemblée nationale, 26/06/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BUREAU , CONSTRUCTION IMMOBILIERE , IMMOBILIER , LOCATION IMMOBILIERE , LOGEMENT , PERMIS DE CONDUIRE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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