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La baisse de la réduction d'impôt pour dons est envisagée

La baisse de la réduction d'impôt pour dons est envisagée
21/06/13 à 08:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le taux de la réduction d'impôt accordé pour les dons, au titre de l'impôt sur le revenu et de l'ISF, pourrait descendre à 60 %. Le taux de 75 % serait maintenu uniquement pour les dons faits aux associations à caractère social.

Les dons réalisés par les contribuables ouvrent à des réductions d'impôt, à hauteur de 66 % pour l'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du montant imposable et à hauteur de 75 %, dans la limite de 50 000 €, pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En ajoutant l'avantage fiscal lié à l'impôt sur les sociétés, le coût de ces faveurs fiscales pour l'Etat est de  2 186 M d'€.

Un rapport sur les aides fiscales et sociales remis à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, le 18 juin 2013, propose d'unifier de le taux de toutes ces réductions d'impôt sur le revenu à 60 %. Cette mesure rapporterait, selon l'étude, quelque 112 millions d'euros, par an, dont 103 millions pour l'abaissement de la réduction d'impôt sur le revenu.

En revanche, les dons aux organismes, sans but lucratif, du secteur social continueraient, compte tenu de leurs spécificités, à bénéficier d'un taux de réduction majoré de 75 %.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport n° 2013-M-016-02 du 18/06/2013 de la mission Modernisation de l’action publique pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DON , IMPOT SUR LE REVENU , ISF




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