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De lourdes sanctions contre le maire qui refuse de marier

20/06/13 à 17:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le maire qui refuse de célébrer un mariage encourt 75 000 € d'amende et 5 ans de prison. Des sanctions disciplinaires peuvent également être prononcées à son encontre.

Les maires ne peuvent pas arguer de leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel. S'ils n'acceptent pas de marier deux personnes, les maires et leurs adjoints encourent une amende de 75 000 € et 5 ans de prison. D'autant que s'il est démontré que cette opposition est motivée par l'homosexualité des futurs époux, les officiers publics civils tombent sous le coup du délit pénal de discrimination. Des sanctions disciplinaires, comme la révocation, peuvent également être prononcées.

Le juge des référés peut même donner injonction au maire de procéder à la célébration sans délai, éventuellement sous astreinte.

Évidemment, toutes ces sanctions ne s'appliquent pas s'il existe un motif légitime de ne pas célébrer l'union.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire du 13/06/2013 : mariage pour tous - obligation du maire - célébration - refus Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , DISCRIMINATION , HOMOSEXUALITE , MARIAGE , SANCTION




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