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Une complémentaire santé pour tous les salariés en 2016

18/06/13 à 13:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Tous les salariés bénéficieront d'une couverture complémentaire santé, au sein de leur entreprise, dès 2016.

Comme prévu, la loi sur la "sécurisation de l'emploi" ouvre la généralisation de la couverture complémentaire santé à l'ensemble des salariés, au plus tard le 1er janvier 2016.

Reprenant les préconisations de l'Accord national interprofessionel de janvier 2013, l'idée est d'offrir au salarié un remboursement de ses frais de santé, pour la partie non couverte par l'Assurance maladie. 

 

Sa mise en place se fera par le biais d'un accord de branche, d'un accord d'entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur.

La couverture collective obligatoire devra a minima couvrir la prise en charge totale ou partielle :

 

  • du ticket modérateur, c'est-à-dire la part restant à la charge des assurés sur les dépenses remboursée par l'assurance maladie ;
  • du forfait journalier hospitalier ;
  • des frais exposés pour les soins dentaires et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel.

Le niveau de prise en charge de ces dépenses, la liste des dispositifs médicaux et les catégories de salariés pouvant être dispensés de l'obligation d'affiliation seront bientôt fixés par décret.

 

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2013-504 du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l'emploi, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , SALARIE




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